Le 5 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur les lots numéros 1 228 676, 1 228 681, 1 228 682 et 2 142 985 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 315.

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 ainsi que d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec, sis aux 1841 à 1877, boulevard Père-Lelièvre, dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc. Ces dernières sont situées approximativement à l’est de la rue de l’Âtre, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint-Charles.

Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées, les conditions auxquelles l’approbation du plan est assujettie ainsi qu’un délai maximal pour débuter le projet.