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Avis publics

Avis public

15 octobre 2021 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Avis de promulgation - R.C.A.6V.Q.300

Le 15 juin 2021, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.C.A.6V.Q. 300.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 15 octobre 2021.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement afin d’établir de nouvelles limites de vitesse sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. Ces modifications font suite à une analyse multifactorielle réalisée pour l’ensemble du territoire de la ville. Ainsi, les principales voies de circulation qui constituent les liens entre les quartiers auront une vitesse maximale de 50 km/h, les rues principales des secteurs résidentiels auront, quant à elles, une vitesse maximale de 40 km/h, alors que celle des rues résidentielles sera de 30 km/h. On peut retrouver plus spécifiquement ces vitesses et les rues visées à l’annexe I du présent règlement.

Au surplus, certaines rues se situant dans une zone scolaire auront une limite de vitesse réduite lors de périodes déterminées.

Avis public - Avis de promulgation - R.C.A.6V.Q.300  (PDF : 90 Ko)

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