Le 6 octobre 2021, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha, R.C.A.5V.Q. 291 (Avenue du Monument, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard).

Ce règlement est entré en vigueur le 12 octobre 2021 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha, situées approximativement à l’est de l’avenue Drouin, au sud du chemin Royal, à l’ouest de l’avenue Yves-Montreuil et au nord du boulevard Sainte-Anne.

La zone 55137Hc est agrandie à même une partie de la zone 55138Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 55137Hc.

En outre, dans la zone 55137Hc, la marge arrière est réduite à 3,5 mètres.