Le 30 août 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la réalisation d'une partie de l'Entente de développement culturel 2021–2023 entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3012, décrétant un emprunt de 51 798 310 $. Une partie de la dépense et de l’emprunt, soit 17 588 310 $, est assumée par le gouvernement du Québec.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 octobre 2021 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 octobre 2021.