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30 juin 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier demanœuvre dans les zones 14042Mb et 14043Mb.
La zone 14042Mb est située du coté nord du boulevard René-Lévesque approximativement entre l’avenue De Bourlamaque et l’avenue Cartier. Lazone 14043Mb est située de part et d’autre du boulevard René-Lévesque, entre l’avenue Cartier et l’avenue De Salaberry.
Dans ces zones, un bâtiment muni d'un quai de chargement ou de déchargement pour ses livraisons, n’aura plus à être doté d’un tablier demanœuvre pour les mouvements des camions.
Avis public - Avis de participation référendaire - R.C.A.1V.Q. 455 (PDF : 200 Ko)
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