Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb,
16031Ha, 16033Ha et 16074Mb, situées dans le quartier de Saint-Sacrement, à l’est de l’avenue de Vimy et de la rue Gérard-Morrisset, au sud du boulevard de l’Entente, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.

Dans les zones 16012Hb, 16013Hb, 16031Ha et 16033Ha, l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est désormais autorisé lorsqu’il dessert
un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.

Dans les zones 16023Mb et 16074Mb, l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.