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30 juin 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, pour une période de trois ans, l’exerciced’un usage de stationnement sur le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec. L’aire de stationnement est destinée à desservir exclusivement lesusages du groupe C2 vente au détail et services exercés sur les lots numéros 5 341 912, 5 341 915 et 5 341 926 du cadastre du Québec, situés à proximité.
Le lot numéro 5 341 909 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15055Hb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Alleyn, ausud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Père-Grenier.
Avis public - Avis de participation référendaire - R.C.A.1V.Q. 457 (PDF : 200 Ko)
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