Le 6 avril 2022, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en oeuvre du plan de Vision de l'arbre et du projet Canopée et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1460, décrétant un emprunt de 12 877 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2022 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 30 juin 2022.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de mise en oeuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée sur des immeubles relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel et l’acquisition des biens requis aux fins de la réalisation desdits travaux. 

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 12 877 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.