Le 6 avril 2022, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'entretien, de réfection et d'amélioration des infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l'eau potable et à l'épuration des eaux usées et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1494, décrétant un emprunt de 10 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2022 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 30 juin 2022.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration des infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées relevant de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition de biens, d’équipements, d’immeubles et de servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 10 000 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.