Le 28 août 2019, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Sillery, la Cité-Universitaire et Saint-Louis, R.C.A.3V.Q. 257.

Ce règlement est entré en vigueur à la date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.