Le 29 août 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52114Ip, R.C.A.5V.Q. 239 (Parc industriel de Beauport, 433, rue Fichet, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Ce règlement est entré en vigueur le 16 septembre 2019 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52114Ip, afin que la marge latérale soit réduite à 1,5 mètre lorsqu'un bâtiment principal est implanté sur le lot. La zone 52114Ip est située à l'est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Ardouin, à l'ouest du boulevard Armand-Paris et au nord de la rue Clemenceau.