Le 29 août 2019, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha, R.C.A.5V.Q. 241 (Projet de développement résidentiel, rue Simone-Routhier, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux).

Ce règlement est entré en vigueur le 16 septembre 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha situées à l’est de la rue Lionel Bélanger, au sud de la rue de Chasseforêt et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest des rues des Arbustes et Germaine-Viger et au nord de l’avenue Sainte-Thérèse.

La zone 51106Ha est créée à même une partie des zones 51022Hd et 51046Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement dans des bâtiments isolés d’au plus deux logements ou jumelés d’un logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 51106Ha sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du règlement.