Lors d’une séance tenue le 16 septembre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux oeuvres murales, R.V.Q. 2750.

Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville. 

La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 2 octobre 2019.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l'urbanisme relativement aux oeuvres murales.

Ce règlement remplace la notion de « fresque » par celle « d’oeuvre murale ».

Il autorise la réalisation d'oeuvres murales sur les bâtiments principaux et les constructions, sous réserve du respect de certaines normes. Il assimile également les représentations sur le sol à des oeuvres murales afin de les soumettre aux mêmes normes.

De plus, ce règlement soumet la réalisation d'oeuvres murales à l’obtention d’un permis de construction et à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale. À cet effet, il énonce les objectifs visés et énumère
les critères selon lesquels ces plans seront évalués. 

Il autorise également, sans nécessité d’obtenir un permis pour leur réalisation, les oeuvres murales d’au plus deux mètres de hauteur sur certains murs des bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation.