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Avis publics

Avis public

19 septembre 2019 - Conseil d'agglomération

Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1271

Le 18 septembre 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone 8 de permis de stationnement, R.A.V.Q. 1271.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 septembre 2019.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de retirer le lot numéro 1 212 562 du cadastre du Québec de la zone 8 de permis de stationnement. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement ou un atelier d’artiste sur ce lot.

Ce lot est situé à l’est de la rue D’Auteuil, au sud de la rue Elgin, à l’ouest de la rue Sainte-Angèle et au nord de la rue McWilliam, dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou.

Avis public - Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1271 (PDF : 40 Ko)

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