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19 septembre 2019 - Conseil d'agglomération
Le 18 septembre 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.A.V.Q. 1284.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 septembre 2019.
Notes explicatives
Avis public - Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1284 (PDF : 40 Ko)
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