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Avis publics

Avis public

19 septembre 2019 - Conseil d'agglomération

Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1284

Le 18 septembre 2019, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.A.V.Q. 1284.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 septembre 2019.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux périodes où s’appliquent des limites de vitesse différentes de celles prescrites au Code de la sécurité routière. Ces périodes sont en effet modifiées afin de tenir compte du calendrier scolaire.

Avis public - Avis de promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1284 (PDF : 40 Ko)

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