Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63322Ma, R.C.A.6V.Q. 326 (secteur boulevard des Étudiants) - District électoral de Loretteville - Les Châtels - Quartier de Loretteville

Lors d’une séance tenue le 18 octobre 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63322Ma, R.C.A.6V.Q. 326 (secteur boulevard des Étudiants) - District électoral de Loretteville - Les Châtels - Quartier de Loretteville.

Une assemblée publique de consultation sera tenue par le conseil de quartier de de Loretteville le 13 décembre 2022 à 19 h 00, à l’édifice Denis-Giguère, Salle du conseil, 305, rue Racine.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le  https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63322Ma, située approximativement de part et d’autre du boulevard des Étudiants, à l’est de la rue Monseigneur-Cooke et à l’ouest de la rue Arthur-Dion.

Dans cette zone, le groupe d’usages R2 équipement récréatif extérieur de proximité n’est plus autorisé. Le nombre maximal de logements par bâtiment isolé pour un usage du groupe H1 logement passe de cinq à six logements. La hauteur maximale des bâtiments d’habitation isolé et jumelé est par ailleurs fixée à douze mètres pour un maximum de trois étages.