Aux personnes intéressées par le projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 477 (530, Grande Allée Est) quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire, district de Cap-aux-Diamants.

Lors d’une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 477.

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11036Mc afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130.

Dans la zone 11036Mc, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de l’Amérique-Française, au sud de la rue Jacques-Parizeau, à l’ouest de la rue De Senezergues et au nord de la Grande Allée Est, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 décembre 2022, à 19h00, à la salle de réception de l’hôtel de ville, 2 rue des jardins.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 477 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ces projets de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.