Aux personnes intéressées par le projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.C.A.1V.Q. 471 (rue des Moqueurs) quartier de Maizerets, district de Maizerets-Lairet.

 

Lors d’une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.C.A.1V.Q. 471.

 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville. Ces zones sont situées approximativement à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de la rue des Gros-Becs, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la voie ferrée.

 

Tout d’abord, la zone 18435Hc est agrandie à même une partie de la zone 18437Hb, soit à même le lot numéro 5 725 734 du cadastre du Québec.

 

De plus, dans la zone 18435Hc, les nombres minimal et maximal de logements requis dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont retirés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est désormais limitée à six étages.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 20 décembre 2022, à 19h00, au Centre Monseigneur-Marcoux, 2025, rue Adjutor-Rivard, Salle polyvalente AB à l'étage.

 

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 477 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ces projets de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.