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Avis publics

Avis public

5 décembre 2022 - Conseil municipal

Assemblée publique de consultation - R.V.Q. 3114

Lors d’une séance tenue le 21 novembre 2022 le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement aux aires d'affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d'urbanisme pour le secteur D'Estimauville, R.V.Q. 3114.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 20 décembre 2022 à 19 heures au centre Monseigneur-Marcoux, à la salle polyvalente AB à l’étage, au 2025, rue Adjutor-Rivard.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le  https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux aires d’affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville, lesquelles sont situées à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de la rue des Gros-Becs, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la voie ferrée.

Tout d’abord, l’aire d’affectation détaillée R_EQ1 est agrandie à même une partie de l’aire d’affectation détaillée R_EQ3, soit à même le lot numéro 5 725 734 du cadastre du Québec, situé dans le quadrant sud-ouest de l’intersection des rues des Gros-Becs et des Moqueurs.

De plus, dans l’aire d’affectation détaillée R_EQ1, les nombres minimal et maximal de logements requis dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont retirés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est désormais limitée à six étages.

Avis public - Assemblée publique de consultation - R.V.Q. 3114 (PDF : 70 Ko)

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