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Avis publics

Avis public

6 décembre 2022 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Assemblée publique de consultation - Règlement R.C.A.5V.Q. 310 (2363, boul. Louis-XIV, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux)

Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51075Mb, R.C.A.5V.Q. 310 (2363, boulevard Louis-XIV, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux)

Lors d’une séance tenue le 8 novembre 2022, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a approuvé le projet de Règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 51075Mb, R.C.A.5V.Q. 310 (2363, boulevard Louis-XIV, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux).

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51075Mb, située approximativement en bordure nord du boulevard Louis-XIV entre la rue Drouard à l’ouest et la rue Lauréat-Bélanger à l’est.

Plus spécifiquement, la zone 51109Mb est créée à même la partie centrale de la zone 51075Mb entre la rue Guénard et la rue Guyon. Cette nouvelle zone 51109Mb prévoit les mêmes normes que la zone 51075Mb de laquelle elle provient à l’exception du nombre maximum de logements par bâtiment isolé qui passe de six à quatorze et de l’ajout d’une marge arrière de neuf mètres et d’une largeur combinée des cours latérales de neuf mètres pour les bâtiments isolés de sept logements et plus. De plus, il est prévu qu’au moins un arbre doit être préservé ou planté en cour arrière pour chaque huit mètres de ligne arrière de lot. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 51075Mb située à l’ouest de la nouvelle zone 51109Mb, entre la rue Drouard et la rue Guyon, demeurent les mêmes que celles prévalant avant la modification. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 51075Mb située à l’est de la nouvelle zone 51109Mb, entre la rue Guénard et la rue Lauréat-Bélanger, laquelle devient la zone 51110Mb, demeurent également identiques.

Enfin, la zone 51074Ha est agrandie afin d’y inclure les lots numéro 3 859 095 et 3 859 096 du cadastre du Québec, ces lots constituant respectivement la partie arrière de deux propriétés situées dans la zone 51074Ha.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 14 décembre 2022, à 19 h, à la grande salle du Centre de loisirs La Sablière, situé au 156, rue Bertrand.

 

Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement R.C.A.5V.Q. 310 (2363, boul. Louis-XIV, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux) (PDF : 140 Ko)

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