Le 26 novembre 2019, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 45021Ha et 45036Hc, R.C.A.4V.Q. 168 (Résidence Louis-XIV, 523, boulevard Louis-XIV, district de Louis-XIV).

Ce règlement est entré en vigueur le 29 novembre 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives : 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 45021Ha et 45036Hc situées à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue Bienvenue, à l’ouest du boulevard Cloutier et au nord du boulevard Louis XIV.

La zone 45036Hc est agrandie à même une partie de la zone 45021Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 45036Hc. 

De plus, dans la zone 45036Ha, la plantation d’une haie est exigée le long d’une limite de zone adjacente à une zone dans laquelle un usage du groupe H1 logement d’un ou deux logements est exercé alors qu’une garderie n’est plus un usage autorisé.