Le 26 novembre 2019, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048HC, R.C.A.4V.Q. 164 (Projet Henri-Quarante phase II, 46^e Rue Est, district de Saint-Rodrigue).

Ce règlement est entré en vigueur le 29 novembre 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil
d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.

Cette partie du territoire est formée des lots numéros 1 034 011, 1 036 175, 1 036 176 et 1 036 177 du cadastre du Québec et d’une partie des lots numéros 6 195 005 et 6 253 460 du cadastre du Québec, situés approximativement à l’est de la 5^e Avenue Est, au sud et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 46^e Rue Est. Ces lots sont localisés dans la zone 46048Hc.

Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil
d’arrondissement.