Le 4 décembre 2019, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dispositions, R.A.V.Q. 1300.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 décembre 2019.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin d’établir une règle de partage applicable aux dépenses de fonctionnement relatives à la gestion et le soutien des activités de loisirs, de sports et de vie communautaire, à l’entretien des espaces verts et à la gestion et l’entretien des bornes des espaces de stationnement sur rues pour déterminer la partie de la dépense mixte faite dans l’exercice d’une compétence d’agglomération.

Ce règlement est également modifié afin d’établir une règle de partage applicable aux dépenses d’immobilisation reliées au plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal pour déterminer la partie de la dépense mixte qui constitue une dépense d’immobilisation faite dans l’exercice d’une compétence d’agglomération.