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Avis publics

Avis public

11 décembre 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Avis de participation référendaire – Règlement R.C.A.1V.Q. 376

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2019 sur le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 19021Pa, R.C.A.1V.Q. 376 (Église Saint-François-d'Assise), le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement le 9 décembre 2019.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 19021Pa et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Pa située approximativement au nord de la rue Royal-Roussillon, à l’ouest de la 1re Avenue, au sud de la rue De L’Espinay et à l’est de la rue Saint-Martial.

Ainsi, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est supprimé. Par ailleurs, les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant sont ajoutés à la nomenclature des usages permis, mais sont toutefois limités à 1100 mètres carrés de plancher par établissement et par bâtiment. De plus, ils doivent être exercés uniquement au sous-sol, au rez-de-chaussée ou au deuxième étage d’un bâtiment.

En outre, ce règlement prévoit qu’un bâtiment principal peut atteindre la hauteur de 26 mètres sur un maximum de 80 % de sa superficie au sol, malgré que la hauteur maximale prescrite dans la zone soit de quinze mètres.

Finalement, puisque de nouveaux usages sont autorisés dans cette zone, l’identification de la zone devient en conséquence 19021Mc plutôt que 19021Pa, ce qui correspond à « mixte d’arrondissement ».

Avis public - Avis de participation référendaire – Règlement R.C.A.1V.Q. 376 (PDF : 70 Ko)

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