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11 décembre 2019 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11040Mc et 11104Md aux fins de concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 378 (333 Grande Allée Est et 800 place D'Youville)
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 16 janvier 2020, à 19 h 00, à la salle de réception de l’hôtel de ville de Québec, situé au 2, rue des Jardins, à Québec.
Notes explicatives :
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11040Mc et 11044Md afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la Colline Parlementaire, R.V.Q. 2816.
La zone 11040Mc est située approximativement à l’est de l’avenue Galipeault, au sud de la Grande Allée Est, à l’ouest de l’avenue Taché et au nord de l’avenue Wilfrid-Laurier.
La zone 11104Md est située approximativement à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue Saint-Jean, à l’ouest de la rue D’Youville et au nord de la rue Saint-Joachim.
Dans la zone 11040Mc, le nombre de chambres associées à un logement pouvant être louées à une clientèle de passage est réduit à trois et le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est diminué à un. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres, la marge avant est supprimée et une marge de recul à l’axe de la Grande Allée Est est fixée à 19 mètres est ajoutée.
Avis public - Assemblée publique de consultation – Règlement R.C.A.1V.Q. 378 (PDF : 60 Ko)
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