Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Élections municipales / Électeurs / Électeurs non domiciliés

Élections municipales

Électeurs non domiciliés

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités autorise les personnes qui répondent aux conditions suivantes et qui ne sont pas des électeurs domiciliés sur le territoire de la ville de Québec à participer au vote.

Ainsi, toute personne qui n’est pas un électeur domicilié sur le territoire de la ville de Québec peut être inscrite sur la liste électorale municipale si elle :

  • est depuis le 1er septembre 2020, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec,

    ou
  • est depuis le 1er septembre 2020, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Québec et avoir été désigné par une procuration pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants,

    et
  • répond aux autres conditions pour être inscrit à titre d’électeur soit être une personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 et qui remplit une des deux conditions suivantes :
    • être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir l’un des formulaires ci-bas et les faire parvenir au bureau du président d’élection avant le 25 octobre 2021.

Important

Les électeurs non domiciliés ont récemment reçu par l’entremise de leur compte de taxes municipales une correspondance émise par le Bureau du président d’élection.

Au point 2 de la deuxième page, une erreur s’est glissée. On devrait y lire :

« […] le 1er septembre 2021, être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse […] »

Formulaires

Pour un propriétaire unique d’un immeuble ou un occupant unique d’un établissement d’entreprise :

Pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise :

Renseignements supplémentaires

Bureau du président d’élection

2, rue des Jardins, bureau RC-05
Québec (Québec) G1R 4S9
Téléphone 418 641-6949
Adresse courriel : election2021@ville.quebec.qc.ca