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Électeurs non domiciliés

Veuillez prendre note que cette section s’adresse uniquement aux propriétaires et aux copropriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise non domiciliés sur le territoire de la ville de Québec. Les renseignements pour les électeurs domiciliés dans la ville de Québec seront disponibles vers la mi-août 2017.

Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de dresser la liste électorale permanente en constituant un fichier des électeurs.

Le président d'élection de la Ville de Québec ajoute sur cette liste, suite à une demande à cet effet, le nom des personnes qui ont le droit d'être inscrites sur la liste municipale soit à titre de propriétaire ou de copropriétaire d'un immeuble, soit à titre d'occupant ou de cooccupant d'un établissement d'entreprise.

Demande d'inscription sur la liste électorale

Vous devez retourner le formulaire dûment complété au bureau du président d'élection, avant le 1er octobre 2017, à l'adresse suivante : Bureau du président d'élection, 2, rue des Jardins, Québec (Québec) G1R 4S9.

Si la demande est transmise après le 1er octobre 2017, mais avant le 23 octobre 2017, elle sera considérée comme une demande de modification effectuée dans le cadre de la révision de la liste électorale.

Si vous avez déjà fait une demande d'inscription sur la liste électorale dans le passé, vous n'avez pas besoin de refaire une demande.

Le Bureau du président d'élection établit plusieurs commissions de révision. Leurs membres accueillent les électeurs qui désirent s'inscrire, modifier des renseignements ou radier le nom d'une personne de la liste électorale. Cette étape constitue l'ultime moyen d'effectuer des changements sur la liste électorale.

Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale entre en vigueur. Une personne ne peut être inscrite qu'une fois sur cette liste.

La liste électorale est confidentielle. Seuls les membres du personnel électoral et les candidats dont la candidature a été acceptée par le président d'élection y ont accès.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les élections, veuillez communiquer avec le Bureau du président d’élection.

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