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Communiqué archivé

Des programmes particuliers d’urbanisme en évolution

Modifications à venir et démarche consultative

Québec, le 2 février 2017 – La Ville de Québec procédera à la modification de deux programmes particuliers d’urbanisme (PPU), soit celui de la colline Parlementaire et du plateau centre de Sainte-Foy.

Ces modifications proposent des ajustements aux PPU actuellement en vigueur. Le détail des changements proposés et la démarche consultative dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sont détaillés ci-dessous.

« Un Programme particulier d’urbanisme est un outil de planification qui dicte les grandes orientations pour un secteur précis de la ville, a mentionné Mme Julie Lemieux, vice-présidente du comité exécutif responsable de la culture, du patrimoine et de l’aménagement du territoire. Tout en conservant la vision de départ pour le secteur, il est parfois nécessaire de revoir certains éléments qui permettront, entre autres, de protéger des sites d’intérêt et de permettre des projets intéressants pour le développement de Québec. »

PPU de la colline Parlementaire : patrimoine et sites d’intérêt
Adopté en 2010, le PPU de la colline Parlementaire a été rouvert en septembre 2016 pour y intégrer des bâtiments d’intérêt à préserver et encadrer le développement sur certains sites. Plus précisément, les modifications proposées sont :

  • Le site Saint-Louis-de-Gonzague et Foyer Nazareth est intégré et soumis à des critères d’aménagement;
  • L’îlot Saint-Vincent-de-Paul, l’îlot Lépine, l’ancienne église Saint-Coeur-de-Marie, la Maison Pollack et la maison du 390, avenue Wilfrid-Laurier font partie d’un programme d’acquisition d’immeubles;
  • L’ancienne église Saint-Coeur-de-Marie, la Maison Pollack et la maison du 390, avenue Wilfrid-Laurier sont soumises à des critères de préservation;
  • L’Arrondissement peut accorder des dérogations mineures conformes aux objectifs du Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD);
  • La Ville peut recommander que des études d’impact patrimonial soient réalisées à l’occasion de la planification et du développement de certains projets dans l’arrondissement historique;
  • Des modifications normatives sont apportées dans cinq aires d’affectation afin de permettre la réalisation de projets et devront être intégrées par concordance dans le règlement d’arrondissement sur l’urbanisme.  

Démarche consultative
Une séance de consultation publique aura lieu le mardi 14 mars 2017, à 19 h, à l’amphithéâtre Daniel-Johnson de l’édifice Marie-Guyart, situé au 675, boulevard René-Lévesque Est.

De plus, les conseils de quartier de Montcalm, de Saint-Jean-Baptiste et du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire seront consultés dans le cadre de leur assemblée régulière mensuelle ou lors d’une assemblée spéciale (consulter les dates et les lieux au ville.quebec.qc.ca/conseilsdequartier).

PPU du plateau centre de Sainte-Foy : ajustements généraux
Le PPU du plateau centre de Sainte-Foy a été adopté en 2012; il a fait l’objet de modifications en 2015. Les ajustements proposés visent à résoudre certaines difficultés relevées dans le cadre de projets immobiliers majeurs plus spécifiques. Ces modifications ne concernent pas le projet immobilier Le Phare, qui fera l’objet de consultations publiques distinctes au cours du printemps.

Voici les ajustements proposés :

  • Le type de stationnement autorisé le long du boulevard Laurier et de la route de l'Église est modifié pour « Urbain dense » afin de réduire le nombre de cases permises pour certains usages, et ce, en cohérence avec le Plan de mobilité durable et l’arrivée du Service rapide par bus (SRB) sur cette artère;
  • Le mode de calcul de la hauteur propre à un terrain en pente sur le boulevard Laurier sera revu afin que celui-ci tienne compte de la hiérarchie routière, qui devrait commander une concentration des plus forts gabarits le long des voies les plus importantes;
  • De part et d'autre de la route de l'Église, la localisation des usages permis dans les bâtiments est révisée afin d'offrir plus d'options pour occuper les locaux situés aux niveaux inférieurs des bâtiments, par exemple permettre plus d’options que le commerce de vente au détail;
  • Dans le secteur situé au sud du boulevard Laurier et à l'ouest de la route de l'Église, l'usage spécifiquement autorisé « un établissement de santé avec hébergement de plus de 65 chambres » est ajouté pour permettre un projet de développement du complexe Delta.
  • La possibilité d'accorder une dérogation mineure est réintroduite au PPU.  

Démarche consultative
Une séance de consultation publique aura lieu le jeudi 23 mars 2017, à 19 h, à la salle du conseil de l’édifice Andrée-P.-Boucher, situé au 1130, route de l’Église.

De plus, les conseils de quartier de Saint-Louis, de Sillery et de la Cité-Universitaire seront également consultés dans le cadre de leur assemblée régulière du mois de mars (consulter les dates et les lieux au ville.quebec.qc.ca/conseilsdequartier).

Renseignements supplémentaires
Les détails sur la démarche consultative et les projets de règlement peuvent être consultés au ville.quebec.qc.ca/PPU.

Qu’est-ce qu’un PPU?
Un programme particulier d’urbanisme (PPU) est un outil de planification du territoire mis à la disposition des municipalités par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il permet d’orienter le développement futur d’un secteur stratégique de la ville en y présentant une vision d’avenir. À ces fins, le PPU aborde les thèmes suivants : la vocation dominante donnée à chacune des parties du territoire visé, le gabarit des nouvelles constructions, les équipements publics à améliorer ou à implanter et les projets d’infrastructures à prévoir. En somme, il permet de préciser, d’encadrer et d’harmoniser les interventions futures de développement, tant publiques que privées, dans un secteur.



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