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Communiqué archivé

Second projet de Schéma d’aménagement et de développement - L’agglomération poursuivra sa croissance pour les 20 prochaines années

Québec, le 25 avril 2017 – La Ville de Québec a présenté aujourd’hui le second projet de Schéma d’aménagement et de développement (SAD) pour l’agglomération. La Ville maintient ses orientations et souhaite ouvrir le périmètre d’urbanisation afin d’accueillir les nouveaux ménages, et ce, malgré un réajustement du nombre attendu à la suite de nouvelles données publiées par l’Institut de la statistique du Québec. Ces nouvelles données ont été publiées à la suite du recensement de Statistique Canada.

Une étude réalisée par trois chercheurs du Centre de recherche en aménagement et développement (CRAD) de l’Université Laval corrobore ces orientations : il est plus avantageux sur le plan environnemental et économique que les ménages s’établissent dans l’agglomération plutôt que dans les villes avoisinantes, afin de contrer l’étalement urbain. L’étude mentionne également que les choix d’urbanisation ont des conséquences sur le développement durable et la production de GES liés au transport.

« La ville de Québec est le pôle de destination principal dans la région et le demeurera dans les années à venir. Nous devons prendre les moyens nécessaires afin d’accueillir les nouveaux ménages dans l’agglomération, a mentionné le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Par cette vision d’aménagement, nous souhaitons poursuivre notre croissance et assurer aux citoyens des milieux de vie accueillants et de qualité. »

« Les consultations menées avant le processus légal ont permis aux citoyens et aux partenaires gouvernementaux de se faire entendre, a ajouté Mme Julie Lemieux, présidente de la Commission consultative sur le Schéma d’aménagement et de développement. Plusieurs modifications ont été apportées et nous invitons la population à se prononcer sur ce second projet afin de pouvoir déposer un projet final en 2018.  Il constituera alors notre vision pour le développement de la ville dans les vingt prochaines années. »

Rappelons que le premier projet de SAD avait été soumis à la consultation publique en amont du processus légal de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, au printemps 2016.

Second projet : les nouveautés
Outre les perspectives démographiques ajustées, voici les principaux changements apportés au Schéma d’aménagement et de développement :
· Proposition de 11 critères de conception pour les nouveaux quartiers résidentiels
· Projection de l’offre et de la demande industrielle et ajouts de secteurs industriels.
· Portrait bonifié de la mobilité (grandes tendances, demande prévisible en transport, 
  habitudes de déplacements)
· Ajout des principaux projets d’infrastructures du réseau routier et autoroutier relevant du
  ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
  (MTMDET)
· Ajout de précisions quant au développement industrialo-portuaire
· Ajout de 4 territoires d’intérêt écologique
· Prise en compte des plans de conservation du ministère de la Culture et des 
  Communications et des sites archéologiques ayant un potentiel archéologique dans 
  l’élaboration des plans d’urbanisme
· Renforcement du statut de capitale nationale par des actions ciblées : mise en valeur des 
  composantes patrimoniales et esthétiques et maintien de l’administration publique sur la 
  colline Parlementaire
· Intégration de critères quant aux rives, littoral et plaines inondables (bandes de protection,
  cotes de crues, intégration de la politique gouvernementale)
· Ajout des dispositions du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) quant à la protection des 
  bassins versants des prises d’eau potable
· Ajout des prises de captage d’eau potable de surface et souterraine, lieux actifs et inactifs
  (identification et localisation de toutes les prises d’eau municipales et privées alimentant plus
  de 20 personnes)
· Application de la Politique sur le bruit autoroutier du MTMDET

Consultation publique légale
Le second projet de SAD sera soumis à la consultation publique légale prévue en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les dates ayant déjà été annoncées lors du dépôt du rapport de consultation du premier projet, elles sont disponibles en annexe, accompagnées des étapes légales de consultation auprès du gouvernement.

Pour plus de renseignements
Tous les documents du SAD ainsi que les dates de consultation et la démarche à suivre pour déposer un mémoire lors des séances d’audition des opinions se trouvent au ville.quebec.qc.ca/schema.

Outre le document principal du SAD en deux volumes, la Ville a également produit deux cahiers techniques complémentaires précisant les aspects liés à la démographie et au transport : Démographie et potentiels de logements et Portrait de la mobilité sur le territoire de l’agglomération de Québec.

Tous les documents peuvent être consultés en ligne au ville.quebec.qc.ca/schema. Ils seront également accessibles en version papier aux endroits suivants, à compter du 8 mai 2017 :
· Hôtel de ville de Québec
· Bureaux d’arrondissements de la Ville de Québec
· Hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette
· Hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
· Bibliothèques de la Ville de Québec
· Bibliothèque Marie-Victorin de L'Ancienne-Lorette
· Bibliothèque Alain-Grandbois de Saint-Augustin-de-Desmaures

Annexe - Démarche consultative : processus légal



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