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Communiqué archivé

Dépôt du rapport 2016 de la ligne de signalement fraude et inconduite

Québec, le 20 juin 2017 – Le vérificateur général de la Ville de Québec, M. Michel Samson, a présenté aujourd’hui son rapport annuel portant sur les activités de la ligne de signalement fraude et inconduite pour l’année 2016. Voici les faits saillants de ce rapport, qui a été déposé lors de la séance du conseil municipal du 19 juin 2017 :

  • 13 signalements ont été reçus. Parmi ceux-ci, trois ne concernaient pas les champs d’application de la politique sur la Ligne de signalement fraude et inconduite.
  • En date du 30 avril 2017, pour les signalements qui sont visés par les champs d’application, onze dossiers ont été complétés depuis le dernier rapport et un dossier est encore en cours.
  • Le vérificateur a transféré un dossier aux autorités concernées, comme le prévoit la Politique lorsque les conclusions de la vérification soulèvent une possibilité de fraude ou d’inconduite.

Dans son rapport, le vérificateur général rend compte de l’état des dépenses de l’exercice terminé le 31 décembre 2016 pour la ligne de signalement fraude et inconduite.

Le Rapport annuel 2016 se trouve sur le site Internet de la Ville, au ville.quebec.qc.ca, dans la section À propos de la ville > Mairie et vie démocratique.



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