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Communiqué archivé

Recours collectif des sinistrés de la rivière Lorette : la Ville rétablit les faits

 

Québec, le 30 novembre 2017 – Contrairement à ce qui a été véhiculé aujourd’hui dans les médias qu’un possible règlement à l’amiable dans le dossier du recours collectif de 2005 intentés par des sinistrés de la rivière Lorette était envisageable, la Ville de Québec souhaite rétablir les faits.

Compte tenu de l’état d’avancement des procédures juridiques, le dossier ne permet pas actuellement de statuer sur les probabilités d’un règlement total ou partiel. Il est donc prématuré d’avancer de tels propos.

La Ville de Québec rappelle que le dossier judiciarisé doit suivre son cours.



Com-17-481

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