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Communiqué

La Ville favorable aux recommandations sur l’hébergement touristique

Québec, le 5 juillet 2018 – La Ville de Québec a dévoilé aujourd’hui les recommandations du groupe de travail sur l’hébergement touristique. Le groupe a entrepris une réflexion en 2017 pour encadrer les pratiques d’hébergement touristique à Québec considérant la popularité grandissante de l’hébergement collaboratif et l’utilisation étendue de plateformes électroniques de réservation.

« Québec doit demeurer attrayante pour les visiteurs tout en continuant d’offrir des milieux de vie de qualité à ses résidants, a mentionné le maire, M. Régis Labeaume. Nous nous engageons aujourd’hui à mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail afin de mieux encadrer les pratiques d’hébergement touristique sur notre territoire. Le tout débutera par l’élaboration d’un plan d’action dès cet automne. »

Collaboratif ou commercial?
Pour bien comprendre les recommandations du groupe de travail, il faut d’abord distinguer l’hébergement touristique collaboratif de l’hébergement touristique commercial :

  • Hébergement touristique collaboratif : hébergement offert en location à court terme (31 jours consécutifs et moins) à des touristes en tout ou en partie (logement entier ou chambres) par l’occupant (propriétaire ou locataire) dans son lieu de résidence principale (preuve de résidence principale requise).
  • Hébergement touristique commercial : tout hébergement offert à court terme (31 jours consécutifs et moins) qui n’est pas de l’hébergement collaboratif, c’est-à-dire que l’hébergement offert n’est pas le lieu de résidence principale du locateur.

Les recommandations
Le groupe de travail recommande entre autres à la Ville de Québec d’autoriser l’hébergement touristique collaboratif partout sur le territoire, pour la résidence principale seulement. Le locateur devra prouver qu’il s’agit de sa résidence principale pour obtenir une autorisation ainsi qu’un numéro d’enregistrement unique qu’il devra afficher dans toute annonce proposant le logement. Un procédé simple et efficace d’enregistrement ainsi qu’un tarif à un coût raisonnable devront également être mis en place.

Tout type d’hébergement commercial (autre que la résidence principale) sera soumis à l’ensemble des obligations réglementaires légales et fiscales (ex. : permis municipal, classification provinciale, taxes d’affaires, etc.).

Le groupe de travail recommande également de permettre l’établissement d’offre d’hébergement touristique commercial dans certaines portions de rues et de secteurs commerciaux et autour de certains grands équipements pouvant générer une demande particulière (ex. : hôpitaux, ExpoCité, collèges/universités ou autres), ce qui implique entre autres de revoir :

  • la catégorisation des hébergements touristiques;
  • le zonage de certains secteurs;
  • les mesures mises en place pour la protection des logements en plus de consulter la population locale.

Le groupe de travail recommande d’entamer dans les meilleurs délais la mise en œuvre de cette dernière recommandation et de réfléchir à la portée du moratoire (Règlement de contrôle intérimaire).

Il est également recommandé que la Ville se dote des ressources nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations. Elle devra aussi obtenir du gouvernement du Québec les pouvoirs lui permettant de mettre en œuvre les actions recommandées.

Enfin, des ententes devront être prises avec les différentes plateformes de réservation en ligne afin de faire respecter les réglementations publiques. La Ville et l’Office du tourisme de Québec s’engagent également à appuyer et à outiller les locateurs afin qu’ils incitent leurs clients voyageurs à respecter le voisinage, à participer à l’économie locale et à encourager les locateurs à respecter leurs obligations, sous peine de sanctions ou d’amendes. Une veille sera également réalisée afin de suivre l’évolution de la demande et de l’offre touristique et du comportement des voyageurs afin d’ajuster et d’adapter les contextes légaux et réglementaires.

Le détail des onze recommandations est disponible dans la section sur l’hébergement touristique.

Soulignons que la démarche de la Ville de Québec a été citée en exemple dans le rapport de M. Guillaume Lavoie, président du Groupe de travail sur l’économie collaborative mandaté par le gouvernement du Québec, déposé en juin dernier.

Une démarche consultative en plusieurs étapes
Plusieurs étapes consultatives ont été menées dans le cadre de cette démarche :

  • groupes de discussion (janvier 2018) : deux groupes avec des citoyens et un avec des commerçants;
  • questionnaire en ligne, du 8 février au 31 mars 2018 (un total de 830 répondants);
  • ateliers participatifs tenus par quatre conseils de quartier des secteurs centraux, les 28 février et 1er mars 2018 (un total de 175 participants);
  • séances d’audition des opinions, les 21 et 22 mars 2018 (55 personnes et organisations ont pris la parole et 36 mémoires ont été déposés).

 « Je tiens à remercier tous les participants aux différentes étapes de consultation, a ajouté Mme Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et du patrimoine. Tous les commentaires reçus ont été très pertinents pour le comité de travail et leurs recommandations reflètent bien les préoccupations entendues lors du processus consultatif. »

Parmi les principaux constats, soulignons qu’il y avait une forte ouverture à la location d’une chambre ou de son propre lieu de résidence et qu’un logement exclusivement offert en location à court terme devrait être considéré comme un hébergement commercial. Plusieurs participants ont également demandé à ce que les zones résidentielles soient préservées de la location touristique commerciale.

Prochaines étapes
La Ville prend acte des recommandations proposées et entamera rapidement des démarches pour y donner suite, notamment par l’élaboration d’un plan d’action afin de mettre en œuvre les conclusions du groupe de travail. Des ajustements pourraient être faits, par exemple, au moratoire actuellement en vigueur pour les résidences de tourisme. D’ici là, il est maintenu. Les recommandations ne seront pas en vigueur avant la réalisation du plan d’action. Si des modifications à la réglementation d’urbanisme sont requises, les citoyens seront consultés à nouveau en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la politique de consultation publique de la Ville.

Le rapport de consultation, celui des groupes de discussions ainsi que les résultats du sondage en ligne peuvent être consultés dans la section sur l’hébergement touristique. Le rapport du groupe de travail y est également accessible.

2018 - 244 - Com



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