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Communiqué

La Ville à l’écoute des personnes en situation d’itinérance : l’emprisonnement ne sera plus utilisé comme moyen de perception

Québec, le 7 novembre 2018 – La Ville de Québec annonce un changement important dans le processus judiciaire touchant certaines infractions qui impliquent des personnes vivant en situation d’itinérance. L’emprisonnement ne sera plus utilisé comme moyen de perception des amendes dans le cadre de l’application de la règlementation sur la paix et le bon ordre et de l’occupation du domaine public, des parcs et des différentes places publiques de la ville de Québec, lorsqu’un constat d’infraction relié à ces règlements est remis à une personne qui se trouve en situation d’itinérance au moment du délit reproché.

Voici les infractions générales visées pour lesquelles il n’y aura plus de peine d’emprisonnement :

  • Être en état d’ivresse ou sous l’influence d’une drogue;
  • consommer de l’alcool ou avoir en sa possession une bouteille, une cannette ou un récipient débouché contenant de l’alcool;
  • avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
  • flâner, vagabonder ou dormir dans une rue ou dans un endroit public;
  • causer ou faire quelque tumulte, bruit, désordre, trouble ou se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique;
  • satisfaire un besoin naturel dans une rue ou dans un endroit public;
  • mendier ou solliciter dans une rue ou dans un endroit public;
  • se trouver dans un parc entre 23 h et 5 h le lendemain.

« Avec cette modification dans l’application de la perception des amendes, la Ville fait la preuve qu’elle souhaite améliorer la situation des personnes en situation d’itinérance ou confrontées à des problèmes de santé mentale, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Ce changement s’inscrit dans notre désir de briser les inégalités sociales et d’éviter la discrimination que les personnes en situation difficile peuvent vivre, notamment dans le processus judiciaire relevant de la compétence de la Ville. »

« La Ville prend à cœur la situation de beaucoup de personnes itinérantes et la place qu’elles ont dans notre société dans le cadre du vivre-ensemble, a déclaré Mme Émilie Villeneuve, membre du comité exécutif responsable du développement social. Parallèlement à la décision annoncée, nous menons actuellement une réflexion relative à l’application du règlement sur la paix et le bon ordre afin d’en revoir les paramètres, notamment le type d’infractions et les amendes prévues. Un rapport est en cours de rédaction en collaboration avec plusieurs partenaires internes et organismes sociocommunautaires. Les recommandations seront déposées en décembre prochain. »

                                                      



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