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Communiqué

Dépôt du rapport annuel 2018 du vérificateur général de la Ville de Québec

Québec, le 18 juin 2019 – Le vérificateur général de la Ville de Québec, M. Michel Samson, a présenté aujourd’hui son rapport annuel 2018 déposé lors de la séance du conseil municipal du 17 juin 2019. Ce rapport comprend notamment quatre chapitres qui exposent les résultats de ses travaux d’audit de performance.

Dans le chapitre consacré à la gestion des plaintes à l’égard des matières résiduelles, il conclut que les mesures mises en place pour donner suite avec efficacité et efficience aux plaintes des citoyens ne sont pas suffisantes. Il constate que la Ville, en confiant la collecte à un nombre restreint de fournisseurs, se trouve en situation de dépendance et de vulnérabilité. La Ville doit donc revoir son modèle pour assurer un service de qualité aux citoyens et réduire le nombre de plaintes. De plus, elle doit intensifier ses efforts pour connaître la cause des plaintes et agir particulièrement sur les plus fréquentes.

Pour ce qui est de la gestion des stations d’épuration des eaux usées, le vérificateur général conclut que le Service du traitement des eaux est en mesure d’assurer la fonctionnalité des usines, mais il ne peut démontrer que la fiabilité et la pérennité des actifs sont garanties. Le Service exploite les deux stations d’épuration des eaux usées de façon efficace et efficiente, et les exigences contractuelles d’assainissement sont globalement respectées. Il n’a cependant pas complété l’inventaire de ses actifs et n’a pas non plus une vision globale de l’évolution de l’état de ses infrastructures.

Le vérificateur général a aussi procédé à une vérification ayant trait à la tenue à jour des données de l’évaluation foncière. Il conclut qu’une panoplie de mesures contribuent efficacement à la qualité de la tenue à jour des données de l’évaluation foncière. Cependant, l’exigence légale quant à la fréquence minimale de révision de l’exactitude des données relatives aux immeubles n’est pas respectée intégralement.

Dans le chapitre portant sur l’octroi des contrats par l’Office municipal d’habitation de Québec et la Société municipale d’habitation Champlain, le vérificateur général conclut que les besoins à la base d’un contrat sont suffisamment précis pour assurer la qualité appropriée. Cependant, l’estimation des prix des contrats et l’analyse des écarts doivent être améliorées. De plus, dans certains cas, il n’a pas été en mesure de s’assurer du respect de la législation en vigueur. Enfin, les mesures en place quant aux demandes de modifications aux contrats permettent aux acteurs d’en évaluer la pertinence et d’en faire un suivi de façon à minimiser les coûts.

Enfin, il convient de mentionner que sur les 60 recommandations formulées par le vérificateur général à la suite des travaux d’audit réalisés en 2015, 36 ont été suivies ou ont fait l’objet de progrès satisfaisants, ce qui représente 60 % des recommandations.

Le rapport annuel 2018 du vérificateur général se trouve sur le site Internet de la Ville de Québec, au https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/administration/verificateur-general/documents.aspx



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