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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 27 juin au 3 juillet 2019

Québec, le 5 juillet 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 27 juin au 3 juillet 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de stationnement, R.V.Q. 2781.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’affichage, R.V.Q. 2745.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 1283, rue Galion, correspondant au lot 1 750 043 du cadastre du Québec;
  • Propriété située aux 61-63, rue Albert-Trudel, correspondant au lot 6 300 251 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 0, boulevard Pie-XI Sud, correspondant au lot 5 759 647 du cadastre du Québec.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 360.

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51015Rb et 51020Fb, R.C.A.5V.Q. 226.

Promulgation
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure, R.C.A.1V.Q. 363.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans la zone T-6, R.V.Q. 2783.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie relativement à la réalisation des essais au colorant par la Ville de Québec, R.V.Q. 2785.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues relativement à la 6e Rue et à la rue Montmagny, R.C.A.1V.Q. 366.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32037Pa, R.C.A.3V.Q.260.

Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21737Cc, R.C.A.2V.Q. 250.

Autres avis
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil d’arrondissement des Rivières.

Modification au calendrier 2019 - séances ordinaires du conseil d’arrondissement de Charlesbourg.



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