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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 4 au 10 juillet 2019

Québec, le 12 juillet 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 4 au 10 juillet 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 2738, rue Valcourt, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 750, boulevard Pie-XII, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 3288, boulevard Neilson, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.

Demande d’autorisation d’un usage conditionnel
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Demande visant à permettre l’aménagement d’un café-terrasse associé à un usage dérogatoire protégé pour le restaurant « L’Ostrea », situé au 3288, boulevard Neilson, correspondant au lot 1 662 617.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 361.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Amicale Alfa de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 218 452 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 362.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63521Hb, R.C.A.6V.Q. 257 (11725, boulevard de la Colline).

Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22321Hb, R.C.A.2V.Q. 248 (Secteur boulevard Père-Lelièvre).

Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22427Mb et 23012Cb, R.C.A.2V.Q. 249 (650, boulevard Père-Lelièvre - usage conditionnel relatif à l’entreposage d’automobiles).

Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21710Cc, R.C.A.2V.Q. 247 (rue Jean-Perrin).

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2748.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2774.

Promulgation
Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure, R.C.A.2V.Q. 251.

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure, R.C.A.5V.Q. 238.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-St-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure, R.C.A.6V.Q. 260.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace pratiqués sur une patinoire intérieure, R.C.A.4V.Q. 162.

Conseil d’agglomération - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des services d’enfouissement et d’incinération des matières résiduelles, R.A.V.Q. 1264.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11011Pa, R.C.A.1V.Q. 365.

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha, R.C.A.5V.Q. 241 (Projet de développement résidentiel, rue Simone-Routhier, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux).

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb, R.C.A.5V.Q. 240 (1851, avenue Yves-Montreuil, district de Robert-Giffard).

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52114Ip, R.C.A.5V.Q. 239 (Parc industriel de Beauport, 433, rue Fichet, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial).

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha, R.C.A.6V.Q. 258.

Autres avis
Conseil d’agglomération - Procédure d’enregistrement relative à l’entente entre la Ville et l’Administration portuaire de Québec pour la construction d’un nouveau terminal de croisière permanent au quai 30 du port de Québec.



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