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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 18 au 24 juillet 2019

Québec, le 26 juillet 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 18 au 24 juillet 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca, R.C.A.6V.Q. 253.

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51004Fa et 51012Fa, R.C.A.5V.Q. 234.

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha, R.C.A.5V.Q. 235.

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51017Fa, R.C.A.5V.Q. 236.

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52068Ip, R.C.A.5V.Q. 237.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’affichage, R.V.Q. 2745.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de stationnement, R.V.Q. 2781.

Conseil d’agglomération - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun relativement au boulevard des Capucins, R.A.V.Q 1269.

Conseil d’agglomération - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun relativement au boulevard des Capucins, R.A.V.Q. 1270.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32007Hb, 32012Hb, 32019Hb et 34515Hb, R.C.A.3V.Q. 255.



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