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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 1er au 7 août 2019

Québec, le 9 août 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 1er au 7 août 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36437Cb et 36441Cb, R.C.A.3V.Q. 251.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34702Ha, R.C.A.3V.Q. 258.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32037Pa, R.C.A.3V.Q. 260.

Promulgation
Conseil d’agglomération - Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1273.

Conseil d’agglomération - Règlement de l’agglomération sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction du Centre de biométhanisation municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1276.

Conseil d’agglomération - Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1280.



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