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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 8 au 14 août 2019

Québec, le 16 août 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 8 au 14 août 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Pour le lot 6 198 279 du cadastre du Québec, correspondant au 1745, rue Monseigneur-Plessis;
  • Pour le lot 2 544 201 du cadastre du Québec, correspondant au 5275, boulevard Wilfrid-Hamel;
  • Pour les lots 5 173 926 (lot commun) et 5 173 929 (lot privé), correspondant au 8627 à 8641, boulevard Saint-Jacques;
  • Pour le lot 6 309 684, du cadastre du Québec, correspondant au 9542, boulevard Saint-Jacques.

Consultation publique
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63207Ra, R.C.A.6V.Q. 261 (Golf de Lorette).

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une partie de l’entente entre la Ville et la Commission de la capitale nationale du Québec pour la mise en valeur de la capitale nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1272.



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