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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 22 au 28 août 2019

Québec, le 30 août 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 22 au 28 août 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1244, avenue du Luxembourg, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1572, côte Ross, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 64162Ip, R.V.Q. 2790.

Consultation publique
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou relativement à la zone 19302Cb, R.C.A.1V.Q. 371.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux œuvres murales, R.V.Q. 2750.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 248.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des permis et certificats délivrés en vertu d’autres règlements municipaux, R.V.Q. 2787.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’infrastructures relatifs à la correction des branchements de services inversés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2777.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation d’échantillons de compteurs d’eau résidentiels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1266.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 20 km/heure sur les rues Sainte-Claire et Sault-au-Matelot et modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 369.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, R.C.A.1V.Q. 370.



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