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Communiqué

Plus de 370 000 $ pour adapter le tribunal aux personnes vivant avec des difficultés

Québec, le 4 novembre 2019 – La Ville de Québec a annoncé aujourd’hui un investissement de 372 416 $ en 2020 dans ses programmes de justice adaptée IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale). Ces programmes visent à adapter le tribunal pour les personnes aux prises avec des problèmes particuliers, comme l’itinérance ou encore les troubles de santé mentale.

« Les sommes injectées permettront notamment d’engager les ressources nécessaires à la création d’une deuxième équipe d’intervention, a mentionné M. Régis Labeaume, maire de Québec. Cela permettra de réduire les délais de réponse, de bonifier la fréquence des suivis et de mieux accompagner les participants tout au long de leurs démarches. Le nombre de demandeurs ayant plus que doublé depuis la création du projet, un investissement supplémentaire s’avère nécessaire afin de bien accompagner ces clientèles aux besoins particuliers. »

Une justice à caractère communautaire
Par l’entremise d’IMPAC, la Ville investit dans la réhabilitation sociale, la valorisation, l’estime personnelle et la prise en main de personnes vivant une situation particulièrement difficile. Mise en place par la Ville en 2013, en collaboration avec de nombreux partenaires, cette approche permet de s’attaquer aux causes intrinsèques d’un délit et non au délit lui-même.

« Les programmes IMPAC permettent de se concentrer sur la personne et non sur ses infractions, a ajouté Mme Émilie Villeneuve, membre du comité exécutif responsable du développement social. Ils permettent aux participants de retrouver leur dignité, d’avoir à nouveau confiance en eux et d’améliorer leur estime personnelle. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans la vision du vivre-ensemble. »

Un projet-pilote a été mené de 2014 à 2015. Le projet a été déployé officiellement en 2016. Deux programmes alternatifs à l’emprisonnement ont été créés. 

1.   
Le programme nouvelle vision de la perception
Ce programme est adapté aux personnes en situation d’itinérance. Il propose diverses solutions dans la gestion des dossiers ou de la dette afin d’éviter le recours à l’emprisonnement.

2.    Le programme tribunal à trajectoire spécifique
Il s’agit d’un tribunal adapté pour les personnes vivant un problème du trouble du spectre de l’autisme, de santé mentale et de déficience intellectuelle. Une équipe multidisciplinaire analyse la situation de chaque candidat afin de proposer une solution adaptée et durable qui permettra une absolution complète ou une sentence plus clémente.

Projet de loi 32
Le projet de loi 32 permettra de bonifier le Programme nouvelle vision de la perception. Les participants pourront cumuler à la fois des heures de travaux compensatoires traditionnels et des heures effectuées dans le cadre d’un plan structuré de remise en action (thérapie, suivis médicaux, recherche d’emploi, etc.).

« Les plans d’action mis en place par les intervenants demandent souvent beaucoup plus d’efforts de la part des participants que de faire du bénévolat ou des travaux compensatoires, par exemple, a ajouté M. Labeaume. Le projet de loi 32 procurera à la Ville une plus grande liberté, ce qui permettra d’aider plus de personnes à régler leurs dettes liées à des infractions impayées encore plus rapidement. »

Quelques statistiques
IMPAC, c’est plus d’une vingtaine d’organismes partenaires qui ont permis, depuis 2013, à 827 personnes de bénéficier des programmes offerts ou de les guider vers des services propres à leurs besoins.

Un total de 84 personnes ont complètement réglé leurs dettes, représentant plus de 220 000 $.

La Ville compte actuellement 194 dossiers actifs pour lesquels des suivis et des plans d’action sont en cours.



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