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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 14 au 20 novembre 2019

Québec, le 22 novembre 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 14 au 20 novembre 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à l’agrandissement de la Caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 1258.

Assemblée publique de consultation
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2796.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’abattage des frênes, R.V.Q. 2802.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 2540, avenue Arthur-Bourret, lot 1 217 531, district de Robert-Giffard;
  • Propriété sise au 3340, boulevard Hawey, lot 1 217 254, district de Robert-Giffard;
  • Propriété sise rue Jean-Le Sueur, lot 5 084 814, district de Robert-Giffard;
  • Propriété sise au 874-876, avenue Royale, lot 6 318 619, district de Robert-Giffard.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2799.



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