Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Budget de fonctionnement 2020 : une gestion responsable, stable et prévisible des fonds publics

Québec, le 25 novembre 2019 – La Ville de Québec a présenté aujourd’hui son budget de fonctionnement 2020, totalisant 1 551 M$. Il assure la gestion des affaires courantes et permet de couvrir les frais liés aux services déployés à la population comme le déneigement, la collecte des matières résiduelles, la sécurité publique, les loisirs et l'alimentation en eau potable. Les dépenses s’élèvent à 1 409,8 M$, en hausse de 2,5 % par rapport au précédent budget, auxquelles s’ajoutent 141,2 M$ pour le paiement comptant des immobilisations. Le budget prévoit également la poursuite de la diminution de la dette nette, avec une baisse de 11,7 M$.

« La gestion responsable de notre administration fait partie intégrante de ce budget, qui se démarque par notre engagement à répondre aux besoins des citoyens sans augmenter les taxes au-delà de l’inflation, par la baisse et le contrôle de la dette par le paiement comptant d’immobilisations et l'ajout de nouvelles initiatives et services pour les citoyens, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Notre planification financière est stable, notamment grâce au renouvellement des principales conventions collectives jusqu’en 2023, et à la conclusion d’un nouveau partenariat financier avec le gouvernement qui apportera à la Ville 417,6 M$ d’ici 2024. »

Hausse moyenne des taxes résidentielles de 1,1 %
Depuis le budget 2019, le mode d’indexation des taxes consiste à augmenter les montants de l’exercice précédent en fonction de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada, pour la région métropolitaine de Québec (RMR), selon la variation moyenne annuelle de l’indice pour la période du 1er septembre au 31 août précédent l’exercice visé. Cette méthode, basée sur la hausse réelle du coût de la vie, évite tout écart entre les prévisions d’inflation et la réalité. Sur cette base, le taux d’indexation des taxes résidentielles et non résidentielles appliqué en 2020 est de 1,3 %.

Toutefois, la diminution des dépenses relatives au remboursement des dettes des anciennes municipalités, avant la fusion de 2002, permet aux propriétaires d’immeubles résidentiels de bénéficier d’une hausse moyenne de taxes de 1,1 % (33 $) pour la résidence unifamiliale moyenne (incluant les copropriétés), soit en dessous de l’inflation réelle. En outre, le processus d’harmonisation du fardeau fiscal permet cette année des baisses de taxes pour les propriétaires d’immeubles résidentiels du secteur de Val-Bélair et une variation du niveau de taxation inférieure à l’inflation pour les secteurs de Cap-Rouge et Loretteville.

En 2020, la Ville poursuivra et terminera le processus visant à uniformiser les taux de taxe foncière générale imposés aux propriétaires d’immeubles résidentiels, et ce, un an avant la date limite prévue par la loi. Ainsi, pour la première fois depuis les fusions, le taux de la taxe foncière générale est dorénavant identique dans tous les secteurs de la ville.

Tout comme en 2019, la facture de taxes 2020 pourra être acquittée en 4 versements égaux sans intérêts (3 mars, 4 mai, 3 juillet et 3 septembre), et ce, pour tous les propriétaires d'immeubles.

Nouveau partenariat avec le gouvernement du Québec
La nouvelle entente, Partenariat 2020-2024 : pour des municipalités et des régions encore plus fortes, entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été entérinée en octobre dernier. L'entente apportera 417,6 M$ à la Ville de Québec de 2020 à 2024. En 2020, la Ville bénéficiera d’une dotation spéciale de fonctionnement de 4,5 M$. Les années suivantes, le partage de la croissance d’un point de la TVQ apportera 42,4 M$ supplémentaires à la Ville.

Dette nette en baisse de 116,4 M$ depuis 2016 et respect du cadre financier
Le budget 2020 respecte les objectifs du cadre financier et de la stratégie de gestion de la dette :

  • Dette nette de 1 554,1 M$, en baisse de 11,7 M$, soit 0,7 %, par rapport aux projections de 2019, ce qui représente une diminution totale de 116,4 M$ depuis 2016, soit 7 %.
  • Entre 2019 et 2024, diminution anticipée de la dette nette de 65,5 M$, tout en investissant 4 134,6 M$ dans les infrastructures de la Ville (excluant le RTC).
  • Maintien du service de la dette nette à 20 % ou moins du budget de fonctionnement. Ce ratio se chiffre à 14,6 % en 2020.
  • Paiement comptant d’immobilisations en hausse de 15 M$. Ce poste budgétaire se chiffre à 141,2 M$ en 2020. L’atteinte de la cible de 175 M$/an est prévue pour 2022.

Moody’s réaffirme la cote de crédit Aa2 de la Ville de Québec
En septembre dernier, la firme Moody’s Investors Service a réaffirmé la cote de crédit Aa2 de la dette à long terme de la Ville de Québec et a souligné l’application de politiques rigoureuses en matière de gestion de la dette. La cote Aa2 obtenue est la même que celle attribuée au gouvernement du Québec. À l’échelle québécoise, seulement deux grandes municipalités se prévalent d’une notation de l’agence Moody’s alors que le nombre s’élève à seize pour le Canada. Depuis son obtention en 2011, la Ville a toujours su maintenir cette cote de haute qualité. D’ailleurs, la Ville dispose d’un cadre de gouvernance solide reconnu par l’agence de notation pour le respect de sa gestion financière et son contrôle des risques. À ce jour, la cote a permis à la Ville d’économiser plus de 15 M$ en intérêts sur le service de la dette.

Les détails concernant le budget 2020 sont accessibles au ville.quebec.qc.ca/budget.



Com-19-520-1