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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 21 au 27 novembre 2019

Québec, le 29 novembre 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 21 au 27 novembre 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2791.

Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 53120Ma et 53121Mb, R.C.A.5V.Q. 243.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 264.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32212Ha, R.C.A.3V.Q. 265.

Promulgation
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons, R.C.A.3V.Q. 263.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons, R.C.A.6V.Q. 263.

Assemblée publique de consultation
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le Schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1309.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 2725, chemin Sainte-Foy, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 1340, avenue Robert-L.-Séguin, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien.

Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Pour le lot 1 309 692 du cadastre du Québec, correspondant au 2295, rue De Villemure;
  • Pour le lot 1 229 064 du cadastre du Québec, correspondant au 4545, avenue Gobert;
  • Pour le lot 1 941 381 du cadastre du Québec, correspondant au 475, rue Desrochers.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • 760-770, avenue Marguerite-Bourgeoys (lot 1 737 547) quartier Saint-Sacrement;
  • 250-254, rue de la Martinière (lots 2 744 755, 2 744 756) quartier Vieux-Limoilou;
  • 21, rue des Vaisseaux-du-Roi (lots 4 442 959, 4 442 960) quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41054Ca, et 41055Ha, R.C.A.4V.Q. 167.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha, R.C.A.6V.Q. 268 (Compensation environnementale - barrage Montchâtel).

Autres
Conseil d’agglomération de Québec - Adoption du budget de fonctionnement 2020 et du programme des immobilisations 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Conseil municipal - Adoption du budget de fonctionnement 2020 et du programme des immobilisations 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil à la suite de la réduction du nombre d’arrondissements afin d’ajuster la rémunération et de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux, R.V.Q. 2670.



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