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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 5 au 11 décembre 2019

Québec, le 13 décembre 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 5 au 11 décembre 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2799.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 45021Ha et 45036Hc, R.C.A.4V.Q. 168.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048HC, R.C.A.4V.Q. 164.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 1298.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle, R.A.V.Q. 1299.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dispositions, R.A.V.Q. 1300.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables en matière de gestion et de disposition des matières résiduelles, R.A.V.Q. 1302.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des services professionnels et techniques et le personnel requis aux fins de déterminer les travaux nécessaires pour l’implantation de conduites pour revaloriser la vapeur produite par l’incinérateur de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1281.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’immeubles et toute autre forme d’acquisition immobilière requises pour les travaux d’élargissement du boulevard Hochelaga dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du réseau structurant de transport en commun de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1297.

Conseil municipal : Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2020, R.V.Q. 2807.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb, R.C.A1V.Q. 377.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15011Ip, R.C.A.1V.Q. 375.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Pa, R.C.A.1V.Q. 376 (Église Saint-François-d’Assise).

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11040Mc et 11104Md aux fins de concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 378 (333, Grande Allée Est et 800, place D’Youville).



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