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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 12 au 18 décembre 2019

Québec, le 20 décembre 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 12 au 18 décembre 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil à la suite de la réduction du nombre d’arrondissements afin d’ajuster la rémunération et de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux, R.V.Q. 2670.

Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée, R.V.Q. 2809.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2019, R.V.Q. 2821.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée, R.V.Q. 2823.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.3V.Q.19.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.5V.Q. 16.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons, R.C.A.5V.Q. 244.

Demandes de dérogation mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Pour le lot 1 144 852 du cadastre du Québec, correspondant au 5990, boulevard Saint-Jacques;
  • Pour le lot 1 033 261 du cadastre du Québec, correspondant au 370, boulevard Louis-XIV;
  • Pour le lot 1 145 326 du cadastre du Québec, correspondant au 7032, rue du Brisebois.


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