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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 16 au 22 janvier 2020

Québec, le 24 janvier 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 janvier 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Consultation publique
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2731.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans trois secteurs de développement, R.V.Q. 2811.

Conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34014Mc, R.C.A.3V.Q. 267.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb, R.C.A.3V.Q. 252.

Conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb, R.C.A.3V.Q 266.



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