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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 23 au 29 avril 2020

Québec, le 1er mai 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 au 29 avril 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020, les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, peuvent être remplacées par des consultations écrites pour certains actes désignés prioritaires par résolution des différentes instances décisionnelles de la Ville. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 263.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de voies cyclables, d’éclairage et de signalisation sur le réseau routier municipal à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2801.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement du centre sportif de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2820.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2824.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues aux fins du remplacement des frênes et dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2841.

Conseil municipal : Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2845.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’aménagement d’artères commerciales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2847.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des interventions mixtes en matière de systèmes de transport intelligent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1306.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1315.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de modification de l’installation de certains compteurs d’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1317.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation électrique du poste de pompage d’eau potable P302 situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1323.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1329.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur une partie des lots numéros 1 478 078 et 1 479 127 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 379.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 381.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha, R.C.A.6V.Q. 266.

Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

·         Propriété située au 11554, rue de l’Hôpital, district Loretteville–Les Châtels;

·         Propriété située au 0, rue des Orchidées-Blanches, district Loretteville–Les Châtels;

·         Propriété située au 4690, avenue Chauveau, district Loretteville–Les Châtels;

·         Propriété située au 560, rue Roussin, district Lac-Saint-Charles–Saint-Émile;

·         Propriété située au 1 435-1 439, boulevard Pie-XI Sud, district Val-Bélair;

·         Propriété située au 16153, boulevard de la Colline, district Lac-Saint-Charles–Saint-Émile;

·         Propriété située au 1486, avenue de la Montagne Ouest, district Val-Bélair.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport :

·         Propriété sise au 490, 113e Rue, lot 1 988 460, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

·         Propriété sise au 1119, rue d’Amiens;

·         Propriété sise au 2628, avenue de Parc-Falaise;

·         Propriété sise au 3386, rue Beauchamps;

·         Propriété sise au 1020, rue de Dijon;

·         Propriété sise au 2025, rue du Maire-Roche;

·         Propriété sise au 2594, rue de Port-Royal.

Autres avis
Dépôt du rapport financier de la Ville de Québec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe.

 



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