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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 21 au 27 mai 2020

Québec, le 29 mai 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 au 27 mai 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux assemblées générales annuelles et aux conseils d’administration, R.V.Q. 2858.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hb, R.C.A.5V.Q. 258.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53136Hb, R.C.A.5V.Q. 261.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 264.

Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :

·         155, Grande Allée Est (lot 1 213 645) quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire;

·         213, rue Saint-Paul (lot 6 358 841) quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire;

·         401, boulevard René-Lévesque Ouest (lot 1 304 742) quartier Montcalm;

·         575, rue Bagot (lot 5 341 816) quartier Saint-Sauveur;

·         138, rue Gamelin (lot projeté numéro 6 344 362) quartier Saint-Sauveur;

·         138, rue Gamelin (lot projeté numéro 6 344 363) quartier Saint-Sauveur;

·         8, rue McWilliam (lot 1 212 562) quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire;

·         870, avenue De Salaberry (lot 1 303 400) quartier Montcalm.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

·         Propriété sise au 985, rue Pouliot, district électoral du Plateau;

·         Propriété sise au 2909, avenue Kepler, district électoral du Plateau;

·         Propriété sise au 2250, chemin Sainte-Foy, district électoral de Saint-Louis–Sillery;

·         Propriété sise au 901, rue Laudance, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.

 



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