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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 4 au 10 juin 2020

Québec, le 12 juin 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 4 au 10 juin 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgation
Conseil d’agglomération :

Conseil municipal : Règlement sur la dotation, pour l’année 2020 et les suivantes, du Fonds immobilier communautaire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2825.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour les années 2018 à 2020 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2850.

Conseil municipal : Règlement sur l’application, pour l’année 2020 et les suivantes, du Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2852.

Conseil municipal : Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la consommation d’alcool et à des activités de repas dans certains lieux de la ville, R.V.Q. 2874.

Consultation publique (consultations écrites)
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux relativement aux zones 22112Cb, 22116Ia et 41104Hc, R.V.Q. 2812.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certains bâtiments d’habitation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, R.V.Q. 2818.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines parties du territoire situées dans des zones à risque d’inondation, R.V.Q. 2822.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la garde de poules associée à de l’habitation, R.V.Q. 2833.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux logements supplémentaires dans les zones agricoles et forestières, R.V.Q. 2862.

Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18103 Ha, 18104Hc, 18113Hc, 18115Hc, 18205 Ha, 18208Hc, 18218Ma, 18408Hb, 18410Hb et 18414Hb, R.C.A.1V.Q. 391.

Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : projet de Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Lairet en regard de l’empiétement d’un escalier dans la marge avant et de l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 393.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21613Mb, 21617Ra, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc, R.C.A.2V.Q. 268.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21116Mb, R.C.A.2V.Q. 269.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23006Ip et 23008Cb, R.C.A.2V.Q. 270.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb, R.C.A.2V.Q. 271.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc, R.C.A.3V.Q. 271.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32020Ha et 32021Hb, R.C.A.3V.Q. 272.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc, R.C.A.3V.Q. 273.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62011Ia, 62019Ha, 62023Ra et 62024Mb, R.C.A.6V.Q. 278.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa, R.C.A.6V.Q. 279.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61207Fa, R.C.A.6V.Q. 280.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63502Fb et 63503Fa ainsi qu’à des usages conditionnels, R.C.A.6V.Q. 281.

Demandes de dérogation mineures
Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou :
·         1005, avenue Belvédère (lot 1 304 216) quartier Montcalm;
·         180, chemin Sainte-Foy (lot 5 343 508) quartier Montcalm;
·         1600, avenue D’Estimauville (lot 6 049 372-P1) quartier Maizerets;
·         L’adresse projetée 813-815-817, rue Champlain (lot 1 212 372) quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières :
·         Lot 1 144 863 du cadastre du Québec, correspondant au 2919, carré des Argiles;
·         Lot 3 914 151 du cadastre du Québec, correspondant au 1280, boulevard Lebourgneuf.



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